Documents à télécharger

Education et Jeunesse


Dossier d’inscription à la crèche
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Dossier inscription à l’école primaire
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Dossier PREMIÈRE inscription cantine/garderie
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Dossier renouvellement inscription cantine/garderie
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Règlement intérieur cantine/garderie
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Dossier inscription Centre de Loisirs
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Règlement intérieur Centre de Loisirs
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Décharge parentale pique-nique
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Circulation


 Déclaration de cession de véhicule
Formulaire à compléter pour toute cession d’un véhicule
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Formulaire de demande de carte grise
Formulaire à compléter pour toute demande d’immatriculation d’un véhicule
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Taxe de séjour


Déclaration des meubles de tourisme
La taxe de séjour forfaitaire est due par les logeurs hébergeant  à titre onéreux des personnes non domiciliées dans la commune.
Elle est perçue  pour le compte de la collectivité qui l’instaure et la gère.
Son mode de versement est déclaratif ou forfaitaire.
Elle n’est pas assujettie à la TVA.
Le montant collecté est alloué aux actions de promotion touristique ainsi qu’à la protection et à la gestion de l’espace naturel communal.
La taxe de séjour est réglementée par la loi (Code Général  des Collectivités Territoriales, Code du Tourisme, décrets, Loi des finances…).
Sur la commune de Lecci la taxe de séjour est instaurée par la mairie, qui applique une taxe de séjour forfaitaire pour toutes les catégories d’hébergements.
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Plus d’infos : Office du Tourisme de Lecci 

Urbanisme


Demande de travaux d’éléctrification
Dossier à compléter et à déposer en même temps que le dossier de permis de construire.
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Demande de branchement d’eau
Formulaire de demande de branchement du ou des compteur(s) d’eau une fois le permis accordé.
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Dossier S.P.A.N.C
Dossier à compléter et à envoyer directement à Kyrnolia afin de faire procéder à une étude hydrologique AVANT de déposer le permis de construire.
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Cerfa 13412*03
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité.
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Cerfa 13410*02
Demande de certificat d’urbanisme
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Cerfa 13409*03
Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions. Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
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 Cerfa 13408*02
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
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Cerfa 13407*02
Déclaration d’ouverture de chantier
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Cerfa 13411*03
Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
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Cerfa 13405*03
Demande de permis de démolir
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Cerfa 13404*03
Déclaration préalable: constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
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Défrichement
Demande d’autorisation de débroussaillement d’une propriété voisine
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Cerfa 13406*03
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
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Cerfa 13703*03
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
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Cerfa 13702*02
Déclaration préalable: lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
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Demande d’extrait de matrice cadastrale
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