Documents à télécharger

Education et Jeunesse


Dossier d’inscription à la crèche
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Dossier d’inscription à l’école primaire 2020-2021
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Dossier d’inscription cantine/garderie 2020-2021
Dossier à télécharger ici

Règlement intérieur cantine/garderie
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Dossier transport scolaire
Dossier à télécharger ici

Dossier inscription Centre de Loisirs
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Règlement intérieur Centre de Loisirs
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Décharge parentale pique-nique
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Circulation


 Déclaration de cession de véhicule
Formulaire à compléter pour toute cession d’un véhicule
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Formulaire de demande de carte grise
Formulaire à compléter pour toute demande d’immatriculation d’un véhicule
Dossier à télécharger ici 

TAXE DE SÉJOUR 2021


Tous les hébergements proposant des nuitées marchande à la taxe de séjour, c’est-à-dire les natures d’hébergements suivantes conformément à l’article R. 2333-44 du Code Général des Collectivités Territoriales, seront assujettis à la taxe de séjour :

1° Les palaces

2° Les hôtels de tourisme

3° Les résidences de tourisme

4° Les meublés de tourisme

5° Les villages de vacances

6° Les chambres d’hôtes

7° Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques

8° Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air

9° Les ports de plaisance

10° Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d’hébergement mentionnées aux 1° à 9°

 

Le plafond applicable pour les hébergements non-classés sera de fait le tarif maximal fixé par la commune pour les palaces ou les établissements 5 étoiles (à savoir : 2,00 €), car celui-ci est inférieur au tarif applicable nationalement pour les établissements 4 étoiles (à savoir 2,30 €).

Les exonérations pour le régime réel. Sont concernées :

  • les personnes mineures ;
  • les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
  • les titulaires d’un  contrat de travail saisonnier employés dans la commune de Lecci
  • les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à 10.00€ par jours.

La période de perception du régime réel de la taxe de séjour est fixer à la période du 1er janvier au 31 décembre inclus.
La période de perception de la taxe de séjour pour les établissements relevant du régime forfaitaire est fixé à la période du 1er juin au 30 septembre.

Taux d’abattement pour le régime de taxe de séjour forfaitaire :

  • 25 % pour les établissements ouverts de 1 à 60 jours
  • 30 % pour les établissements ouverts de 61 à 99 jours
  • 35 % pour les établissements ouverts de 100 à 108 jours
  • 40 % pour les établissements ouverts de 109 à 117 jours
  • 45 % pour les établissements ouverts de 118 à 121 jours
  • 47 % pour les établissements ouverts 122 jours ou plus

 

Les périodes de déclaration et de reversement pour le régime réel de taxe de séjour sont les suivantes :
  • Pour la période du 1er janvier au 31 mars inclus : déclaration obligatoire avant le 30 avril, et reversement des sommes collectées le 15 mai.
  • Pour la période du 1er avril au 30 juin inclus : déclaration obligatoire avant le 31 juillet, et reversement des sommes collectées le 15 août.
  • Pour la période du 1er juillet au 30 septembre inclus : déclaration obligatoire avant le 31 octobre, et reversement des sommes collectées le 15 novembre.
  • Pour la période du 1er octobre au 31 décembre inclus : déclaration obligatoire avant le 31 janvier de l’année suivante, et reversement des sommes collectées le 15 février de l’année suivante.

Pour le régime forfaitaire de taxe de séjour, les périodes de déclaration et de reversement restent inchangées.

Les reversements des sommes collectées se feront de la manière suivante :
  • Pour les montants supérieurs à 400 € :
    • Versement le 15 juillet d’un acompte de 25 % de la taxe ;
    • Versement le 1er septembre d’un acompte de 50 % de la taxe ;
    • Versement le 15 octobre du solde de 25 % de la taxe.
  • Pour les montants inférieurs ou égaux à 400 € : un versement unique le 1er
La présente délibération est rendue applicable à compter du 1er janvier 2021.

Document à télécharger :  Taxe de séjour, Actualisation des modalités de perception et des tarifs applicables au 1er janvier 2021

Urbanisme


Demande de travaux d’éléctrification
Dossier à compléter et à déposer en même temps que le dossier de permis de construire.
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Demande de branchement d’eau
Formulaire de demande de branchement du ou des compteur(s) d’eau une fois le permis accordé.
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Dossier S.P.A.N.C
Dossier à compléter et à envoyer directement à Kyrnolia afin de faire procéder à une étude hydrologique AVANT de déposer le permis de construire.
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Cerfa 13412*03
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité.
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Cerfa 13410*02
Demande de certificat d’urbanisme
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Cerfa 13409*03
Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions. Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
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 Cerfa 13408*02
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
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Cerfa 13407*02
Déclaration d’ouverture de chantier
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Cerfa 13411*03
Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
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Cerfa 13405*03
Demande de permis de démolir
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Cerfa 13404*03
Déclaration préalable: constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
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Défrichement
Demande d’autorisation de débroussaillement d’une propriété voisine
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Cerfa 13406*03
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
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Cerfa 13703*03
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
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Cerfa 13702*02
Déclaration préalable: lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
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Demande d’extrait de matrice cadastrale
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Association


 Dossier de subvention 2020
Document à retourner complet avant le 6 avril 2020 en mairie. 
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Déclaration sur l’honneur à télécharger ici