Arrêtés

Arrêtés

Découvrez la liste de tous les arrêtés de la mairie de Lecci

Arrêté préfectoral n° 2A-2021-09-17-00001 du 17 septembre 2021 portant modification de l’arrêté  du 02 septembre 2021 relatif à l’obligation du port du masque dans le département de la Corse-du-Sud.


Arrêté préfectoral du 02 septembre 2021 portant obligation du port du masque pour les personnes de douze ans et plus dans le département de la Corse-du-Sud


Arrêté préfectoral du 02 septembre 2021 portant mesures de prévention du Covid-19 en Corse-du-Sud


Arrêté du 15 juillet 2021 portant interdiction temporaire de la fréquentation des canyons sur le département de la Corse-du-Sud


Arrêté préfectoral du 17 juin 2021 portant restriction de l’obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans le département de la Corse-du-Sud


Arrêté municipal du 12 juin 2021 navigation et le mouillage dans la bande des 300 mètres


Arrêté  du 30 avril 2021 portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans le département de la Corse-du-Sud


Arrêté préfectoral n° 2A-2020-08-31-008 du 31 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus lors des rassemblements de plus de dix personnes oragnisés sur l’ensemble du département de la Corse-du-Sud.


Arrêté n° 2A-2020-09-17-002 en date du 17 septembre 2020 portant sur la fermeture des restaurants et débits de boissons de 00h00 à 06h00 et des mesures de restrictions de vente, de transport, de distribution et de consommation d’alcool dans le département de la Corse-du-Sud.


Arrêté préfectoral portant sur l’interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes


Arrêté n°2A-2020-09-30-001 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus lors des rassemblements de plus de 10 personnes sur l’ensemble du département de la Corse-du-Sud.


Arrêté n°2A-2020-09-30-003 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans une zone de 50 m autour de l’enceinte des établissements d’enseignement du premier et du second degrès du département de la Corse-du-Sud.


Arrêté n°2A-2020-10-09-18 portant sur le renouvellement de l’interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes.


Arrêté n° 2A-2020-10-17-002 du 17 octobre 2020 portant prorogation de la fermeture des restaurants et des débits de boissons de 00h00 à 06h00 et des mesures de restrictions de vente, de livraison, de distribution et de consommation d’alcool dans le département de la Corse-du-Sud.


Arrêté préfectoral n° 2A-2020-10-30-001 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes en onze ans et plus, dans tous les espaces publics des villes et villages de la Corse-du-Sud.


Arrêté préfectoral n° 2A-2020-11-02-008 du 2 novembre 2020 interdisant la chasse sur tout le territoire de la Corse-du-Sud


Arrêté municipal règlementant la navigation, le mouillage des navires et la pratique des sports nautique de vitesse dans la bande littoral des 300 mètres bordant la commune de Lecci


Arrêté préfectoral n° 2A-2021-06-17-00001 du 17 juin 2021 portant restriction de l’obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans le département de la Corse-du-Sud


Arrêté n° 2A-2021-07-15-00002 du 15 juillet 2021 portant interdiction temporaire de la fréquentation des canyons sur le département de la Corse-du-Sud


Arrêté préfectoral n° 2A-2021-08-19-00001 du 19 août 2021 portant obligation du port du masque pour les personnes de douze ans et plus dans le département de la Corse-du-Sud ;


Arrêté préfectoral n° 2A-2021-08-19-00002 du 19 août 2021 portant mesures de prévention du Covid-19 en Corse-du-Sud


Arrêté préfectoral n° 2A-2021-09-17-00001 du 17 septembre 2021 portant modification de l’arrêté n° 2A-2021-09-02-00005 du 02 septembre 2021 relatif à l’obligation du port du masque dans le département de la Corse-du-Sud.


Arrêté préfectoral n° 2A-2020-08-31-011 du 31 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus aux abords des établissements d’enseignement du premier et second degrés du département de la Corse-du-Sud


Arrêté préfectoral n° 2A-2020-08-14-002 du 14 août 2020 interdisant la détention et l’utilisation de pétards et feux d’artifices dans le département de la Corse-du-Sud


arrêté préfectoral n° 2A-2020-06-17-001 en date du 17 juin 2020 portant dérogation à l’arrêté n° 2A-2018-04-24-001 du 24 avril 2018 relatif à la réglementation de l’emploi du feu en Corse-du-Sud.


Arrêté préfectoral n° 2A-2020-06-03-001 en date du 03 juin 2020 portant interdiction de l’emploi du feu en Corse-du-Sud


Arrêté de chasse anticipée au 1er juin 2020


Arrêté portant ouverture dérogatoire des plages de la commune


Arrêté préfectoral n° 2A-2020-04-30-001 en date du 30 avril 2020 portant interdiction de l’emploi du feu en Corse-du-Sud, pour la période du 1er mai au 3 mai 2020 inclus


Arrêté préfectoral du maire du 23/03/2020 portant interdiction des chantiers de bâtiment et BTP


Arrêté préfectoral n° 2A-2020-04-22-001 en date du 22 avril 2020 autorisant le droit de visite dans les EHPAD et dans les USLD


Arrêté préfectoral n° 2A-2020-04-10-001 en date du 10 avril 2020 portant réglementation temporaire de la fréquentation des commerces en Corse-du-Sud.


Arrêté préfectoral n° 2A-2020-04-10-001 en date du 10 avril 2020 portant réglementation temporaire de la fréquentation des commerces en Corse-du-Sud.


Arrêté n° 2A-2020-03-28-007 du 28 mars 2020 portant ouverture dérogatoire du marché alimentaire de la commune de LECCI.

Arrêté n° 2A-2020-02-17-003 du 17 février 2020 portant prorogation de l’interdiction de l’emploi du feu dans le département de la Corse-du-Sud.


arrêté N° 2A-2020-02-11-001 du 11 février 2020 portant modification de l’arrêté n° 2A-2020-02-10-001 du 10 février 2020 portant interdiction de la circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes sur le département de la Corse-du-Sud.


Arrêté préfectoral n° 2A-2020-02-06-002 du 06 février 2020 portant interdiction de l’emploi du feu sur le département de la Corse-du-Sud, pour la période du samedi 8 février 2020 au mardi 11 février 2020 inclus.


Arrêté portant autorisation à tirer un feu d’artifice de divertissement


Arrêté limitant la vitesse des véhicules à 30km/h dans la route communale de Portivichjaciu


Arrêté portant interruption des travaux et terrassement durant la période estivale


Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation


Arrêté portant sur l’instauration du rue à sens unqiue : Rue Sampierro Corsu, Lotissement St Cyprien


Arrêté du 4 Juillet 2018 : Parking PMR de St Cyprien


Arrêté limitant la vitesse des véhicules à 30km/h dans le lotissement St Cyprien


Arrêté portant sur l’interruption des travaux de construction et de terrassement durant la période estivale 2018
Arrêté réglementant la baignade et les activités nautiques
Arrêté de mainlevée de l’arrêté d’insalubrilité remédiable n- 16-2102 du 27 Octobre 2016 dans un logement individuel ses Residences Giardinu Felice, bâtiment 2, St Cyprien 20137 Lecci
Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à assister sur sa demande un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement ou d’un entretien préparatoire à une rupture conventionnelle du contrat de travail
Arrêté réglementant la navigation, le mouillage des naivires, la plongée sous marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Lecci
Arrêté portant sur le règlement général du marché hebdomadaire