Urbanisme

Aménagements – Urbanisme

Découvrez ci-dessous toutes les informations relative à l’urbanisme.

Parking Payant

 

Afin de faciliter votre accès au parking ou à la mise à l’eau de SAINT CYPRIEN, la Mairie met en place un système de badge électronique personnalisé que vous pouvez dès à présent retirer auprès du service de l’urbanisme pour la saison 2018 ou à télécharger ici

Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT)

 

Les Autorisations d’Occupation Temporaire du domaine public maritime se présentent sous la forme d’un arrêté préfectoral qui est délivré au pétitionnaire après instruction du service gestionnaire du domaine public maritime de la DDTM Corse du Sud .
Vous trouverez le formulaire de demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire ici.

Permis de construire

 

Le bureau de l’urbanisme instruit désormais toutes les demandes de Permis de Construire, délivre les certificats d’urbanisme, déclarations préalables et autres (bien entendu, sous le contrôle des services de l’Etat). Cette nouvelle procédure apporte un gain de temps non négligeable à l’usager.

En 2015, le nombre de dossiers de permis de construire « instruits » est passé de 31 à 76. On compte aussi 41 D.P (Déclaration Préalable) et 68 C.U (Certificat d’Urbanisme).

 

Ce bilan fait apparaître le dynamisme et l’attractivité de la commune dont la population ne cesse d’augmenter : 1769 habitants au dernier recensement. Aux prochaines élections municipales, les membres élus de notre conseil municipal passeront donc de 15 à 19.

Cadastre

 

Les états de section, le plan cadastral et la matrice cadastrale peuvent être consultés, gratuitement, en mairie ou en préfecture. L’obtention d’une copie est gratuite en mairie.

Depuis ­janvier 2008, le service de consultation du plan cadastral www.cadastre.gouv.fr, permettant un traitement automatisé des données, a été mis en place par la Direction générale des impôts, après avis de la Cnil (arrêté du 25 octobre 2007, J.O. du 29 janvier 2008, délibération de la Cnil n° 2007-301). Un décret (n° 2012-59 du 18 janvier 2012) a ensuite précisé les conditions de communication au public des informations issues de la matrice.

On peut ainsi accéder en quelques clics au plan cadastral souhaité et obtenir certaines données associées à chaque parcelle de terrain : orientation, numéro d’identification, échelle de la représentation, etc.

Débit de boisson

 

Depuis le 1er janvier 2016, le régime des licences des débits de boissons est simplifié : les licences des groupes 2 et 3 fusionnent, les licences II en cours de validité deviennent des licences III de plein droit. Les débits de boissons peuvent être transférés au sein d’une même région, et non plus seulement au sein d’un même département.

Vous pouvez télécharger la Déclaration de licences et les différents types de licences selon la nature des boissons.

Pour plus d’information sur le débit de boisson vous pouvez cliquer ici.

Les Taxes

 

– Taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt d’un permis de construire (y compris lors d’une demande modificative générant un complément de taxation) ou d’une déclaration préalable de travaux. Pour plus d’information sur la taxe d’aménagement, cliquez ici.

– Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties, au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est encaissée par les collectivités territoriales. Pour plus d’informations sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), cliquez ici.

– Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties. Des exonérations, permanentes ou temporaires, peuvent toutefois s’appliquer. L’administration fiscale calcule le montant de la taxe et vous en informe par avis d’imposition dans chaque commune où vous êtes imposable. Vous n’avez pas de déclaration à faire sauf en cas de construction nouvelle, de changement dans la consistance ou l’affectation de vos propriétés. Pour plus d’informations sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), cliquez ici.

– Taxe d’habitation: Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d’habitation est calculée annuellement sur votre habitation principale. Elle s’applique aussi à votre éventuelle résidence secondaire, d’après votre situation au 1er janvier. Pour plus d’informations sur la taxe d’habitation, cliquez ici.

SPANC : Service public d’assainissement non collectif

Remplir l’imprimé et l’envoyer au SPANC (avec le règlement) avant de faire la demande de permis de construire. Pour plus d’informations sur le SPANC, cliquez ici.

 

SDE2A : Service d’électrification de Corse du Sud

Un dossier de demande de raccordement au réseau d’électrification vous est remis lors de votre demande de permis de construire. Le dossier à compléter est à déposer en même temps que le dossier de permis de construire. Vous pouvez télécharger le formulaire ici.

 

PCS : Plan Communal de Sauvegarde de la Commune de Lecci

La commune dispose depuis le 31 Août 2015 d’un PCS. Il définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population en cas d’événement grave susceptible de se produire sur la commune (rupture de barrage, feux de forêts, submersion, inondations, risque sismique).

Kyrnolia

Le formulaire de branchement d’eau est à télécharger et à remettre au service de l’urbanisme avec les pièces demandées. Vous trouverez ici le formulaire à remplir.

Le PADDUC

Le Plan d’Aménagement de Développement Durable de la Corse représente le schéma directeur d’aménagement du territoire corse qui devra se mettre en place dans une approche de développement durable. Pour consulter le PADDUC, vous pouvez cliquer ici.

Nous joindre :
Mairie de LECCI, Service de l’urbanisme, 20137 LECCI
E-mail : urbanisme.lecci@orange.fr
Tél: 04 95 71 43 43
Fax: 04 95 71 44 69
Responsable du service de l’urbanisme : Marie-Christine Colonna de Leca

Le bureau est ouvert au public, tous les jours de 14 à 17 heures.

Mouillages

 

Dans  la baie de Saint Cyprien, Lecci a obtenu une autorisation de La Direction Des Territoires et de la Mer (DDTM) pour la mise en place d’une Zone de Mouillage Organisée pour Equipements Légers (ZMOEL).  Constituée de 2 zones, zone Nord dite du « New Love » et sud dite de « la Tour », elle totalise 130 anneaux (bouées ou ponton flottant). Cette ZMOEL s’accompagne d’un plan de balisage du littoral qui délimite la zone des 300 mètres (en deçà des 300 mètres les bateaux ne peuvent mouiller à l’ancre et doivent être sur un anneau pour stationner dans la baie), un chenal de vitesse pour le plus grand bonheur des fans de ski nautique, de zones de baignades afin que petits et grands puissent nager et jouer en toute sécurité sans aucune intrusion de bateaux ou jets.  A la disposition des plaisanciers une mise à  l’eau publique située à proximité du ponton côté New Love libre d’accès après paiement de la redevance du parking. Des badges parking sont disponibles en Mairie (service de l’Urbanisme).  Les plaisanciers disposent aussi d’un point d’eau à proximité de la mise à l’eau qui fonctionne aussi avec le badge parking.  Un service de navette est mis en place de 08h00 à 20h00 durant les mois de juillet et août. Ce service est réservé exclusivement aux usagers de la zone de mouillage, pour les opérations de transit ponton/navire/ponton.

Des Zones de Mouillage Organisé ont  aussi été créée à l’initiative de deux associations : l’A.N.C.R.E. à Cala Rossa et l’A.P.D.T à la Testa de Cala Rossa.  La commune s’assure là aussi que réglementation et préservation de l’environnement soient aussi respectées

Vous pouvez faire votre demande de mouillage en mairie ou en téléchargeant le formulaire ici .
Reservation mouillage 2018 en cliquant ici.