Urbanisme

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Taper “Lecci” dans la barre de recherche.

Permis de construire

 

Le bureau de l’urbanisme instruit  toutes les demandes de Permis de Construire, délivre les certificats d’urbanisme, déclarations préalables et autres (sous le contrôle des services de l’Etat). Cette procédure apporte un gain de temps non négligeable à l’usager.

Cadastre

 

Les états de section, le plan cadastral et la matrice cadastrale peuvent être consultés, gratuitement, en mairie ou en préfecture. L’obtention d’une copie est gratuite en mairie.

Depuis ­janvier 2008, le service de consultation du plan cadastral www.cadastre.gouv.fr, permettant un traitement automatisé des données, a été mis en place par la Direction générale des impôts, après avis de la Cnil (arrêté du 25 octobre 2007, J.O. du 29 janvier 2008, délibération de la Cnil n° 2007-301). Un décret (n° 2012-59 du 18 janvier 2012) a ensuite précisé les conditions de communication au public des informations issues de la matrice.

On peut ainsi accéder en quelques clics au plan cadastral souhaité et obtenir certaines données associées à chaque parcelle de terrain : orientation, numéro d’identification, échelle de la représentation, etc.

SPANC : Service public d’assainissement non collectif

Remplir l’imprimé et l’envoyer au SPANC (avec le règlement) avant de faire la demande de permis de construire. Pour plus d’informations sur le SPANC, cliquez ici.

 

SDE2A : Service d’électrification de Corse du Sud

Un dossier de demande de raccordement au réseau d’électrification vous est remis lors de votre demande de permis de construire. Le dossier à compléter est à déposer en même temps que le dossier de permis de construire. Vous pouvez télécharger le formulaire ici.

 

PCS : Plan Communal de Sauvegarde de la Commune de Lecci

La commune dispose depuis le 31 Août 2015 d’un PCS. Il définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population en cas d’événement grave susceptible de se produire sur la commune (rupture de barrage, feux de forêts, submersion, inondations, risque sismique).

Kyrnolia

Le formulaire de branchement d’eau est à télécharger et à remettre au service de l’urbanisme avec les pièces demandées. Vous trouverez ici le formulaire à remplir.

Le PADDUC

Le Plan d’Aménagement de Développement Durable de la Corse représente le schéma directeur d’aménagement du territoire corse qui devra se mettre en place dans une approche de développement durable. Pour consulter le PADDUC, vous pouvez cliquer ici.

Nous joindre :
Mairie de LECCI, Service de l’urbanisme, 20137 LECCI
E-mail : urbanisme.lecci@orange.fr
Tél: 04 95 71 43 43
Fax: 04 95 71 44 69
Responsable du service de l’urbanisme : Marie-Christine Colonna de Leca

Le bureau est ouvert au public, tous les jours de 14 à 17 heures.

Les Taxes

 

– Taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt d’un permis de construire (y compris lors d’une demande modificative générant un complément de taxation) ou d’une déclaration préalable de travaux. Pour plus d’information sur la taxe d’aménagement, cliquez ici.

– Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties, au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est encaissée par les collectivités territoriales. Pour plus d’informations sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), cliquez ici.

– Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties. Des exonérations, permanentes ou temporaires, peuvent toutefois s’appliquer. L’administration fiscale calcule le montant de la taxe et vous en informe par avis d’imposition dans chaque commune où vous êtes imposable. Vous n’avez pas de déclaration à faire sauf en cas de construction nouvelle, de changement dans la consistance ou l’affectation de vos propriétés. Pour plus d’informations sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), cliquez ici.

– Taxe d’habitation: Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d’habitation est calculée annuellement sur votre habitation principale. Elle s’applique aussi à votre éventuelle résidence secondaire, d’après votre situation au 1er janvier. Pour plus d’informations sur la taxe d’habitation, cliquez ici.

Débit de boisson

 

Depuis le 1er janvier 2016, le régime des licences des débits de boissons est simplifié : les licences des groupes 2 et 3 fusionnent, les licences II en cours de validité deviennent des licences III de plein droit. Les débits de boissons peuvent être transférés au sein d’une même région, et non plus seulement au sein d’un même département.

Vous pouvez télécharger la Déclaration de licences et les différents types de licences selon la nature des boissons.

Pour plus d’information sur le débit de boisson vous pouvez cliquer ici.